Deux fois par an, vous devez consulter vos représentants du personnel (commission formation ou CE ou à défaut, délégués du personnel) sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise.
Au cours de ces consultations, vous devrez notamment aborder :
- Les conditions d’accueil, de formation, d’insertion des jeunes ;
- Les départs en congé individuel de formation, en congé de bilan de compétences ;
- Les conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) et des périodes et contrats de professionnalisation.
La première réunion (organisée, avant le 1er octobre de chaque année) a pour objectif de présenter aux instances un état des lieux des actions de formation réalisées l’année précédente et l’état d’avancement des projets de formation de l’année en cours.
La seconde réunion (tenue avant le 31 décembre) doit permettre l’examen, pour l’année à venir, du plan de formation et des conditions de mise en œuvre du DIF et des contrats et périodes de professionnalisation.
Au moins trois semaines avant ces réunions, vous devez remettre aux instances la déclaration relative à la participation-formation de l’année précédente, les informations sur les organismes de formation choisis et les caractéristiques des congés de formation suivis.
C’est donc la dernière semaine pour préparer tous vos documents relatifs à la formation pour l’année 2014!
Contactez l’équipe SPS pour en savoir plus !
*Références : Art. L.2323-33 à L.2323-40 & L 930-1 du Code du travail